J.O. 33 du 9 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

NOR : INTA0500023D


Par décret du Président de la République en date du 7 février 2005, M. Jean-Paul Proust, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2005.